Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions d’Utilisation : 01/12/2018
Introduction
La présente page présente et définit les Termes et les Conditions
d’Utilisation du Logiciel SaaS pour entreprises : Primasuite, de son Site web
et de l’ensemble de ses Services vis-à-vis des Utilisateurs.
Primasuite est un produit commercialisé par le CENTRE AVICENNE POUR LE DEVELOPPEMENT.
Les termes et désignations utilisés dans les présentes Conditions
d’Utilisation sont définis comme suit :
L’utilisation des Services proposés par le Site, ainsi que du Logiciel Primasuite est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.
En accédant au Site Internet ou en bénéficiant de son Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation, et les avoir acceptées sans restrictions ni réserves.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par ce Site.
Ces Conditions d’Utilisation sont applicables à toute utilisation du Site ou de ses Services par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi marocaine en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation n’en serait aucunement affectée.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont en vigueur à compter du 01 Décembre 2018.
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation ainsi modifiées deviennent, dès leurs modifications, effectives et applicables à tous les Utilisateurs quel que soit la date de leur inscription sur le Site Internet.
Le Logiciel SaaS Primasuite proposé sur le Site internet www.primasuite.com permet aux Entreprises de gérer et d’organiser leur activité commerciale en termes d’achats et de ventes sur une plate-forme accessible en ligne. L’Utilisateur n’a besoin que d’une connexion Internet pour pouvoir accéder à son Compte et pouvoir effectuer toutes les opérations inhérentes à son activité quotidienne.
L’Entreprise crée un Compte Entreprise sur le Site www.primasuite.com.
Après validation du compte, il peut ajouter un ou plusieurs magasins et aussi un ou plusieurs agents qui travaillent pour lui dans ses magasins.
Le référentiel des articles ainsi que les différents paramétrages sont commun à l’ensemble des magasins du même entreprise, mais les ventes et les achats sont organisés par magasin.
Sur le Logiciel, l’Utilisateur peut :
L'inscription et la création d’un compte sur le Site est ouverte à l’ensemble des Entreprises. Chaque Entreprise bénéficie, à commencer par la date de son inscription, d’une période d’essai gratuite de 1 mois qui lui permet d’utiliser le Logiciel Primasuite avec l’intégralité de ses fonctionnalités. Pour continuer à bénéficier du Service et à utiliser le Logiciel, le Client choisit un plan tarifaire sous forme d’un abonnement mensuel, semestriel ou annuel (voir la page des Tarifs ). Par défaut, chaque Entreprise bénéficie d’un seul magasin. Cependant, Il peut ajouter d’autres magasins s’il en dispose moyennant un supplément sur son abonnement (voir la page des Tarifs).
Le Service est ouvert à tous les Entreprises, mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :
Il appartient au Client de s'assurer :
L’accès au Service proposé par le Site implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site aura la droit de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
D’une façon générale, toute utilisation non expressément autorisée est illicite. Il est notamment interdit au Client de procéder à :
Le Client déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :
L’équipe qui supervise le Site fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service et son Logiciel disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, nous n'offrons aucune garantie de continuité du service, n'étant tenus à cet égard que d'une obligation de moyens. En effet, notre Site utilise des technologies de pointe avec un processus de développement aux normes et il est hébergé chez un professionnel d’hébergement à renommé internationale.
La responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.
Nous nous réservons la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre le Site, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.
Les données appartenant au Client et gérées par les Services sont et demeurent la propriété du Client. Primasuite s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n'en faire aucune utilisation autre qu’à des fins statistiques ou que celles prévues pour l'exécution du présent Contrat.
Réciproquement, le Client s’engage à garder une confidentialité totale sur les documents, les données ou sur la nature des prestations assurées par Primasuite dans le cadre du Contrat.
La responsabilité du Site ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la page de Contact accessible sur le Site Internet.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine du Site et du Logiciel permettant l'accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle de l’OMPIC, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
L’abonnement du Client dans le Site ne couvre pas les prestations complémentaires préconisées par Primasuite ou sollicitées par le Client pour répondre à ses besoins spécifiques. Ainsi, par exemple, les prestations de conseil, de formation et de consulting feront l’objet d’un contrat séparé entre le Client et Primasuite. De même, l’assistance téléphonique aux utilisateurs.
En cas de résiliation de l’abonnement par le Client ou par Primasuite et quel que soit la cause, le Client pourra demander une sauvegarde des données hébergées sur un périphérique de stockage choisi par Primasuite ou par e-mail, qui sera effectuée dans les délais et aux tarifs en vigueur pour cette prestation.
Si le Client en fait la demande expresse, Primasuite s'engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au Client. Cette suppression aura lieu dans les 10 jours suivant la demande du Client. Dans l'hypothèse où aucune demande expresse du Client n’est formulée dans le mois suivant la résiliation, Primasuite pourra librement effacer ou non les données et ce sans limite temporelle ni préavis.